Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site panorama-pub.com(ci-après le « Site »), édité par HBLGB (ci-après l'« Éditeur »).

Le Site proposé un annuaire B2B national référençant des revendeurs et fournisseurs d'objets publicitaires, textile promotionnel et cadeaux d'entreprise, ainsi qu'un agenda d'événements professionnels du secteur.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entiere des présentes CGU.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès a Internet. Les frais liés a l'accès au Site (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Certaines fonctionnalités (création de fiche revendeur, publication d'événements) sont réservées aux utilisateurs inscrits et, le cas echeant, titulaires d'un abonnement payant. Les conditions commerciales de ces abonnements sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Elle suppose la communication d'une adresse email valide, d'un mot de passe d'au moins 8 caractères, ainsi que des informations sur l'entreprise (raison sociale, ville, activité principale).

En s'inscrivant, l'utilisateur certifie disposer du pouvoir d'engager la société qu'il represente et accepté les présentes CGU ainsi que la Politique de confidentialité.

3.2 Verification de l'email

Un email de vérification est envoyé a l'adresse renseignée. Le compte n'est pleinement actif qu'après clic sur le lien de vérification.

3.3 Un compte = une fiche

Chaque compte utilisateur correspond à une seule fiche revendeur. Un professionnel exploitant plusieurs marques ou établissements peut créer plusieurs comptes.

3.4 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation suspecté doit être signalée sans délai a l'Éditeur.

Article 4 — Contenus publies par les utilisateurs

Les revendeurs et organisateurs publient des fiches et événements sous leur entiere responsabilité. L'utilisateur s'engage a ne publier que des informations exactes, licites, non trompeuses, et conformes a l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Sont notamment interdits :

• les contenus contrefaits, injurieux, diffamatoires, racistes, homophobes, sexistes
• les contenus à caractère pornographique ou violent
• les fausses informations ou informations trompeuses
• les contenus portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, vie privee)
• la promotion de produits ou services illicites

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, avec ou sans preavis, sans qu'aucun remboursement ne puisse être reclame.

Article 5 — Modération

Toutes les fiches et événements sont soumis à modération avant publication. L'Éditeur dispose d'un délai raisonnable pour valider ou rejeter une fiche. La décision de rejet est communiquée par email.

L'Éditeur n'est pas tenu à une obligation générale de surveillance des contenus. Toutefois, tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via la page de contact.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• utiliser le Site de bonne foi et dans le respect des présentes CGU
• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site (intrusion, scraping massif, deni de service)
• ne pas utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitee
• ne pas extraire, reproduire ou réutiliser tout ou partie des données de l'annuaire à des fins de constitution d'une base de données concurrente

Article 7 — Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, logos, graphismes, mises en page, bases de données et toute autre création du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit sui generis des bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

En publiant du contenu (fiche, événement, illustration, logo, bannière), l'utilisateur concédé a l'Éditeur une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de son abonnement, aux fins exclusives d'affichage sur le Site et sur les supports de communication de l'Éditeur (newsletter, reseaux sociaux de l'Éditeur, supports imprimes de promotion du Site).

Article 8 — Disponibilité du Site

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir s'y engager. En cas de maintenance, d'évolution, de panne ou de cas de force majeure, l'accès au Site pourra être interrompu, sans que cette indisponibilite puisse engager la responsabilité de l'Éditeur.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel. La suppression entraine la suppression definitive de toutes les fiches et événements qui lui sont rattachés. Les conditions spécifiques aux abonnements payants figurent aux CGV.

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après mise en demeure restee infructueuse pendant 7 jours. En cas de manquement grave (fraude, contenu manifestement illicite), la suspension peut être immediate.

Article 11 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs titulaires d'un compte seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur pourra supprimer son compte. A défaut, la poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@panorama-pub.com.