Conditions generales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres les « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation du site panorama-pub.com(ci-apres le « Site »), edite par DENOMINATION_SOCIALE(ci-apres l'« Editeur »).

Le Site propose un annuaire B2B national referencant des revendeurs et fournisseurs d'objets publicitaires, textile promotionnel et cadeaux d'entreprise, ainsi qu'un agenda d'evenements professionnels du secteur.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

Article 2 — Acces au Site

Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a Internet. Les frais lies a l'acces au Site (materiel, logiciel, connexion) sont a la charge exclusive de l'utilisateur.

Certaines fonctionnalites (creation de fiche revendeur, publication d'evenements) sont reservees aux utilisateurs inscrits et, le cas echeant, titulaires d'un abonnement payant. Les conditions commerciales de ces abonnements sont detaillees dans les Conditions generales de vente.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription est reservee aux professionnels agissant dans le cadre de leur activite. Elle suppose la communication d'une adresse email valide, d'un mot de passe d'au moins 8 caracteres, ainsi que des informations sur l'entreprise (raison sociale, ville, activite principale).

En s'inscrivant, l'utilisateur certifie disposer du pouvoir d'engager la societe qu'il represente et accepte les presentes CGU ainsi que la Politique de confidentialite.

3.2 Verification de l'email

Un email de verification est envoye a l'adresse renseignee. Le compte n'est pleinement actif qu'apres clic sur le lien de verification.

3.3 Un compte = une fiche

Chaque compte utilisateur correspond a une seule fiche revendeur. Un professionnel exploitant plusieurs marques ou etablissements peut creer plusieurs comptes, et beneficier du systeme de groupe decrit a l'article 8.

3.4 Securite du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de l'ensemble des actions effectuees depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit etre signalee sans delai a l'Editeur.

Article 4 — Contenus publies par les utilisateurs

Les revendeurs et organisateurs publient des fiches et evenements sous leur entiere responsabilite. L'utilisateur s'engage a ne publier que des informations exactes, licites, non trompeuses, et conformes a l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Sont notamment interdits :

• les contenus contrefaits, injurieux, diffamatoires, racistes, homophobes, sexistes
• les contenus a caractere pornographique ou violent
• les fausses informations ou informations trompeuses
• les contenus portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur, vie privee)
• la promotion de produits ou services illicites

L'Editeur se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout contenu contraire aux presentes CGU, avec ou sans preavis, sans qu'aucun remboursement ne puisse etre reclame.

Article 5 — Moderation

Toutes les fiches et evenements sont soumis a moderation avant publication. L'Editeur dispose d'un delai raisonnable pour valider ou rejeter une fiche. La decision de rejet est communiquee par email.

L'Editeur n'est pas tenu a une obligation generale de surveillance des contenus. Toutefois, tout utilisateur peut signaler un contenu illicite via la page de contact.

Article 6 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• utiliser le Site de bonne foi et dans le respect des presentes CGU
• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site (intrusion, scraping massif, deni de service)
• ne pas utiliser le Site a des fins de prospection commerciale non sollicitee
• ne pas extraire, reproduire ou reutiliser tout ou partie des donnees de l'annuaire a des fins de constitution d'une base de donnees concurrente

Article 7 — Propriete intellectuelle

La structure generale, les textes, logos, graphismes, mises en page, bases de donnees et toute autre creation du Site sont proteges par le droit d'auteur et le droit sui generis des bases de donnees (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriete intellectuelle).

En publiant du contenu (fiche, evenement, illustration, logo, banniere), l'utilisateur concede a l'Editeur une licence non-exclusive, gratuite, mondiale, pour la duree de son abonnement, aux fins exclusives d'affichage sur le Site et sur les supports de communication de l'Editeur (newsletter, reseaux sociaux de l'Editeur, supports imprimes de promotion du Site).

Article 8 — Systeme de groupes d'affiliation

Les utilisateurs titulaires d'un abonnement payant peuvent creer ou rejoindre un groupe d'affiliation via un code unique. Le groupe beneficie automatiquement d'une reduction mutualisee appliquee a tous les membres payants, selon le bareme suivant :

• 3 a 4 membres payants : -5%
• 5 a 9 membres payants : -10%
• 10 membres payants et plus : -15%

La reduction est appliquee via un coupon Stripe recalcule automatiquement a chaque evenement du groupe (creation, adhesion, depart, expiration d'abonnement).

Article 9 — Disponibilite du Site

L'Editeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois pouvoir s'y engager. En cas de maintenance, d'evolution, de panne ou de cas de force majeure, l'acces au Site pourra etre interrompu, sans que cette indisponibilite puisse engager la responsabilite de l'Editeur.

Article 10 — Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans la Politique de confidentialite.

Article 11 — Resiliation

L'utilisateur peut a tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel. La suppression entraine la suppression definitive de toutes les fiches et evenements qui lui sont rattaches. Les conditions specifiques aux abonnements payants figurent aux CGV.

L'Editeur peut suspendre ou resilier un compte en cas de manquement aux presentes CGU, apres mise en demeure restee infructueuse pendant 7 jours. En cas de manquement grave (fraude, contenu manifestement illicite), la suspension peut etre immediate.

Article 12 — Modification des CGU

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs titulaires d'un compte seront informes par email au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles CGU. En cas de refus, l'utilisateur pourra supprimer son compte. A defaut, la poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux du ressort du siege social de l'Editeur seront seuls competents.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU : contact@panorama-pub.com.