Politique de confidentialite

La presente politique decrit la maniere dont DENOMINATION_SOCIALE, editeur du site panorama-pub.com(ci-apres « l'Editeur »), collecte, utilise et protege les donnees a caractere personnel traitees dans le cadre de l'utilisation du Site, conformement au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) et a la loi Informatique et libertes modifiee.

1. Responsable du traitement

• Denomination : DENOMINATION_SOCIALE
• Siege : SIEGE_ADRESSE
• SIREN : SIREN
• Contact : contact@panorama-pub.com
• Delegue a la protection des donnees (DPO) : dpo@panorama-pub.com (a confirmer)

2. Donnees collectees et finalites

2.1 Creation et gestion du compte

Donnees : email, mot de passe (hache), nom de societe, ville, activite principale, date de creation.

Finalite : creation et authentification du compte, envoi de communications liees au service.

Base legale : execution du contrat (article 6.1.b RGPD).

Duree de conservation : pendant toute la duree du compte, puis 3 ans a compter de la derniere connexion a des fins de prospection (sauf suppression par l'utilisateur).

2.2 Fiche publique revendeur / evenement

Donnees : raison sociale, adresse, code postal, ville, site web, email de contact professionnel, telephone, description, visuels (logo, banniere, illustrations), reseaux sociaux, coordonnees geographiques.

Finalite : affichage public sur l'annuaire, mise en relation avec les acheteurs B2B.

Base legale : execution du contrat. Les donnees publiees le sont a la demande expresse du Client.

Duree de conservation : pendant toute la duree du compte.

2.3 Abonnement et facturation

Donnees : identifiant Stripe, adresse de facturation, numero de TVA intracommunautaire, raison sociale de facturation, historique des paiements et factures.

Finalite : execution du contrat, facturation, respect des obligations fiscales et comptables.

Base legale : execution du contrat + obligation legale (article 6.1.b et c RGPD — obligation de conservation des pieces comptables pendant 10 ans).

Duree de conservation : 10 ans apres la fin de l'exercice comptable concerne, conformement au Code de commerce.

2.4 Communications marketing (optionnelles)

Donnees : email, preferences, date du consentement, date de revocation eventuelle.

Finalite : envoi d'emails d'information, de conseils d'optimisation de fiche et de propositions d'evolution d'abonnement.

Base legale : consentement (article 6.1.a RGPD), revocable a tout moment.

Duree de conservation : jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans a titre de preuve.

2.5 Journaux techniques et securite

Donnees : adresse IP (partiellement anonymisee), date et heure des acces, user-agent, evenements d'authentification.

Finalite : securite du Site, detection de fraudes, respect des obligations legales de conservation des logs.

Base legale : interet legitime de l'Editeur (article 6.1.f RGPD).

Duree de conservation : 12 mois maximum.

3. Destinataires des donnees

Les donnees sont accessibles aux personnels habilites de l'Editeur ainsi qu'aux sous-traitants suivants, agissant sous instructions documentees :

Les transferts de donnees hors Union europeenne sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission europeenne.

4. Cookies et traceurs

Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, tokens de securite, preferences d'affichage). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicite ciblee n'est depose. Pour plus de details, consultez la Politique cookies.

5. Vos droits

Conformement aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en demander une copie
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees (sous reserve des obligations legales de conservation)
• Droit a la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit a la portabilite : recuperer vos donnees dans un format structure et reutilisable
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs legitimes
• Droit de retirer votre consentement a tout moment pour les traitements fondes sur ce consentement
• Droit de definir des directives post-mortem

Plusieurs de ces droits sont directement exercables depuis votre espace personnel :

• modification des informations du compte et de la fiche
• telechargement de l'ensemble de vos donnees au format JSON
• gestion des preferences d'emails marketing
• suppression complete du compte

Pour toute autre demande, vous pouvez contacter l'Editeur a contact@panorama-pub.com. Nous repondrons sous un delai maximal d'un mois.

6. Reclamation aupres de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL) :

• 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
• Telephone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

7. Securite

L'Editeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la securite des donnees : chiffrement TLS de toutes les communications, hachage des mots de passe, controle d'acces granulaire, verrouillage automatique apres tentatives d'authentification echouees, limitation de debit des API, journaux d'audit.

8. Modifications de la politique

La presente politique peut etre modifiee pour tenir compte d'evolutions legales ou des services. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle. La version en vigueur est celle publiee sur le Site, datee en haut de page.