Politique de confidentialité
Dernière mise a jour :
La présenté politique décrit la manière dont HBLGB, éditeur du site panorama-pub.com(ci-après « l'Éditeur »), collecte, utilise et protégé les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'utilisation du Site, conformément au Reglement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertes modifiee.
1. Responsable du traitement
- Dénomination : HBLGB (SASU)
- Siège : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
- SIREN : 102 509 759
- Contact : contact@panorama-pub.com
2. Données collectées et finalités
2.1 Création et gestion du compte
Données : email, mot de passe (hache), nom de société, ville, activité principale, date de création.
Finalité : création et authentification du compte, envoi de communications liées au service.
Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : pendant toute la durée du compte, puis 3 ans à compter de la dernière connexion à des fins de prospection (sauf suppression par l'utilisateur).
2.2 Fiche publique revendeur / événement
Données : raison sociale, adresse, code postal, ville, site web, email de contact professionnel, téléphone, description, visuels (logo, bannière, illustrations), reseaux sociaux, coordonnees geographiques.
Finalité : affichage public sur l'annuaire, mise en relation avec les acheteurs B2B.
Base légale : exécution du contrat. Les données publiées le sont à la demande expresse du Client.
Durée de conservation : pendant toute la durée du compte.
2.3 Abonnement et facturation
Données : identifiant Stripe, adresse de facturation, numéro de TVA intracommunautaire, raison sociale de facturation, historique des paiements et factures.
Finalité : exécution du contrat, facturation, respect des obligations fiscales et comptables.
Base légale : exécution du contrat + obligation légale (article 6.1.b et c RGPD — obligation de conservation des pièces comptables pendant 10 ans).
Durée de conservation : 10 ans après la fin de l'exercice comptable concerné, conformément au Code de commerce.
2.4 Communications marketing (optionnelles)
Données : email, préférences, date du consentement, date de revocation éventuelle.
Finalité : envoi d'emails d'information, de conseils d'optimisation de fiche et de propositions d'évolution d'abonnement.
Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
Durée de conservation : jusqu'au retrait du consentement, puis 3 ans à titre de preuve.
2.5 Journaux techniques et sécurité
Données : adresse IP (partiellement anonymisée), date et heure des accès, user-agent, evenements d'authentification.
Finalité : sécurité du Site, detection de fraudes, respect des obligations légales de conservation des logs.
Base légale : intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f RGPD).
Durée de conservation : 12 mois maximum.
3. Destinataires des données
Les données sont accessibles aux personnels habilites de l'Éditeur ainsi qu'aux sous-traitants suivants, agissant sous instructions documentées :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement applicatif et stockage médias (Blob) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Neon Inc. | Base de données PostgreSQL | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Stripe Payments Europe Ltd. | Paiement, facturation, gestion abonnements | Irlande (Union européenne) |
| Resend | Envoi des emails transactionnels et marketing | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Mapbox Inc. | Affichage des cartes interactives (tiles) | États-Unis (aucune PII transmise) |
| API Adresse (data.gouv.fr) | Géocodage des adresses postales | France |
Les transferts de données hors Union européenne sont encadres par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Cookies et traceurs
Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement necessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, tokens de sécurité, préférences d'affichage). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité ciblée n'est déposé. Pour plus de détails, consultez la Politique cookies.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 a 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en demander une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
- Droit à la portabilite : recuperer vos données dans un format structure et reutilisable
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur ce consentement
- Droit de définir des directives post-mortem
Plusieurs de ces droits sont directement exercables depuis votre espace personnel :
- modification des informations du compte et de la fiche
- téléchargement de l'ensemble de vos données au format JSON
- gestion des préférences d'emails marketing
- suppression complète du compte
Pour toute autre demande, vous pouvez contacter l'Éditeur a contact@panorama-pub.com. Nous répondrons sous un délai maximal d'un mois.
6. Reclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertes (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
7. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir la sécurité des données : chiffrement TLS de toutes les communications, hachage des mots de passe, contrôle d'accès granulaire, verrouillage automatique après tentatives d'authentification echouees, limitation de debit des API, journaux d'audit.
8. Modifications de la politique
La présenté politique peut être modifiee pour tenir compte d'évolutions légales ou des services. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle. La version en vigueur est celle publiee sur le Site, datee en haut de page.